Vendre un bien enclavé : est-ce possible ?

Oui ! Contrairement à une idée reçue, aucune loi n’interdit la vente d’un terrain enclavé (C. civ., art. 1598).
L’information de l’acquéreur est cruciale : l’acquéreur doit connaître l’état d’enclave et ses conséquences (accès incertain, procédure longue, indemnité).
Le prix doit refléter la situation (accès précaire = valeur moindre).

Comment désenclaver ?

La servitude légale de passage (C. civ., art. 682 à 685-1)
Elle est de plein droit pour le propriétaire d’un fonds enclavé.
Elle grève le ou les fonds voisins pour permettre l’accès à la voie publique par un tracé le plus court et le moins dommageable.
L’indemnité devra être proportionnée au dommage causé au fonds servant.

Servitude conventionnelle
Il s’agit d’un accord amiable avec un voisin pour créer une servitude.
C’est la solution la plus sécurisée avant une vente ou une construction.

Avant toute vente ou projet, tenter un accord amiable pour créer une servitude conventionnelle.

C’est la solution la plus rapide et la moins risquée.